Wallonie

1. Incitants financiers

Déduction fiscale pour investissement (majoration de déduction d'impôts) : 13,5 % du montant total de l'investissement

Les entreprises (forme commerciale ou personne physique) bénéficient d'une déduction pour les investissements économiseurs d'énergie. Les personnes physiques occupant moins de 20 travailleurs ont la possibilité d'étaler cette déduction.

Plus d'informations :
SPF finances
http://fiscus.fgov.be/

Prime régionale

PME: 30% de l'investissement, Grandes entreprises: de 12 à 18% (en fonction de la location en ZDV)

La plupart des entreprises situées en Région wallonne ont la possibilité d'obtenir une prime régionale sous forme d'aide à l'investissement exonérée d'impôts pour l'installation d'un système photovoltaïque. Les entreprises candidates doivent respecter un certain nombres de conditions relatives notamment à leur secteur d'activité et leur volonté d'inscrire l'investissement dans un programme de diminution de leur consommation électrique.

Plus d'informations :
DGO6 Economie, Emploi et Recherche
Département de l'investissement
Direction des programmes d'investissements
Place de Wallonie 1 Bât II
5100 NAMUR (Jambes)
http://economie.wallonie.be/ (site de l'Economie)
http://energie.wallonie.be/ (site de l'Energie)

2. Valorisation de l'électricité produite

Certificats verts: compris entre 0,26 et 0,59 €/kWh

La CWaPE (commission wallonne pour l'Energie) octroie des certificats verts (CV) aux producteurs d'électricité verte (notamment photovoltaïque). Ceux-ci sont revendus aux fournisseurs d'électricité (Electrabel, Nuon, Lamiris, Essent,…) à un tarif compris entre 65 € (valeur minimale garantie) et 85 €. Le revenu généré par cette revente est soumis à l'impôt. Les certificats verts sont octroyés durant 15 ans selon des modalités variables selon la puissance installée. Ainsi, la valeur des CV peut se résumer de la manière suivante :

• Puissance < 5kWc : 0,455 € à 0,59 €/kWh
• Puissance entre 5 et 10 kWc : 0,325 € à 0,425 €/CV
• Puissance entre 10 et 250 kWc : 0,26 € à 0,34 €/CV*
• Au-delà de 250 kWc : 0,065 à 0,085 €/CV

* Octroi sous certaines conditions telles que audit énergétique, au moins 50% d'autoconsommation,…; sinon conditions semblables aux puissances > 250 kWc

Plus d'informations :
CWaPE (Commission Wallonne Pour l'Energie)
Tél: 081 / 33 08 10 (chaque jour ouvrable de de 8h30 à 12h30)
http://www.cwape.be

Autoconsommation et compteur qui tourne à l'envers : entre 0,065 et 0,15 €/kWh

• Les installations injectant moins de 10 kVA (environ 10 kWc) sur le réseau électrique permettent de faire tourner le compteur électrique à l'envers. Dans ce cas, toute l'électricité photovoltaïque produite est considérée comme “autoconsommée” et valorisée au tarif d'achat de l'électricité.
• Pour les installations supérieures à 10 kVA (environ 10 kWc), seuls l'électricité photovoltaïque directement consommée par le bâtiment sera valorisée à hauteur du tarif d'achat de l'électricité. Le reste sera injecté sur le réseau électrique de distribution sans faire tourner le compteur à l'envers.

Revente d'électricité injectée sur le réseau : entre 0,035 et 0,055 €/kWh

• Pour les installations supérieures à 10 kVA (environ 10 kWc), l'électricité qui n'est pas directement consommée est injectée sur le réseau et comptabilisée par un compteur spécifique. Moyennant contractualisation préalable avec une distributeur d'électricité, cette électricité peut être valorisée à un montant variable selon la teneur du contrat conclu.

3. CAS Concret

NB : les tarifs présentés ci-dessous sont uniquement repris à titre exemplatif, selon les prix moyens pratiqués sur le marché. Ils varient selon les spécificités techniques de chaque situation et des Technologies envisagées. En aucun cas, ils ne représentent une offre de la part de Soltis.

Installation :

• 38 kWc
• 100.000 € (HTVA)
• Production annuelle : 32.250 kWh (soit 144,4 CV)

Chaque projet nécessite une étude détaillée personnalisée prenant en compte ses spécificités techniques, fiscales, administratives et économique. Soltis s'engage à vous accompagner dans cette démarche depuis ses premiers pas jusqu'à sa concrétisation.