Bruxelles

1. Incitants financiers

Déduction fiscale pour investissement (majoration de déduction d'impôts) : 13,5 % du montant total de l'investissement

Les entreprises (forme commerciale ou personne physique) bénéficient d'une déduction pour les investissements économiseurs d'énergie. Les personnes physiques occupant moins de 20 travailleurs ont la possibilité d'étaler cette déduction.

Plus d'informations :
SPF finances
http://fiscus.fgov.be/

Prime régionale à l'investissement

• Micro entreprise : entre 45 et 50%
• Moyenne entreprise : entre 35 et 40%
• Grande entreprise : entre 25 et 30%

L'aide à l'économie d'énergies et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables est plafonnée à 80.000 € et nécessite le respect de plusieurs conditions spécifiques que nous vous invitons à consulter sur le lien suivant :

http://www.ecosubsibru.be/

2. Valorisation de l'électricité produite

Certificats verts: compris entre 0,26 et 0,59 €/kWh

BRUGEL (commission de régulation de l'énergie bruxelloise) octroie pendant 10 ans des certificats verts (CV) aux producteurs d'électricité verte (notamment photovoltaïque). Ceux-ci sont revendus aux fournisseurs d'électricité (Electrabel, Nuon, Lamiris, Essent,…) à un tarif compris entre 21 € et 95 €. Les certificats verts bruxellois étant rares et tres prisés, leur valeur est plus importante qu'en Wallonie. Pour ces mêmes raisons, Brugel n'a pas estimé nécessaire d'envisager un prix minimal garanti de 65 € pour ceux-ci. Le revenu généré par cette revente est soumis à l'impôt. Les certificats verts sont octroyés durant 10 ans selon des modalités variables selon la puissance installée. Ainsi, la valeur des CV peut se résumer de la manière suivante :

• Surface < 20m²: 0,472 € à 0,69 €/kWh
• Surface entre 40 et 60 m² : 0,35 € à 0,52 €/kWh
• Surface >60 m²: 0,24 € à 0,34 €/kWh

Plus d'informations :
BRUGEL (Commission de régulation de l'énergie bruxelloise)
Tél: 0800 / 97 198
http://www.brugel.be

Autoconsommation et compteur qui tourne à l'envers : entre 0,065 et 0,15 €/kWh

• Les installations injectant moins de 10 kVA (environ 10 kWc) sur le réseau électrique permettent de faire tourner le compteur électrique à l'envers. Dans ce cas, toute l'électricité photovoltaïque produite est considérée comme “autoconsommée” et valorisée au tarif d'achat de l'électricité.
• Pour les installations supérieures à 10 kVA (environ 10 kWc), seul l'électricité photovoltaïque directement consommée par le bâtiment sera valorisée à hauteur du tarif d'achat de l'électricité. Le reste, sera injecté sur le réseau électrique de distribution sans faire tourner le compteur à l'envers.

Revente d'électricité injectée sur le réseau : entre 0,035 et 0,055 €/kWh

• Pour les installations supérieurs à 10 kVA (environ 10 kWc), l'électricité qui n'est pas directement consommée est injectée sur le réseau et comptabilisée par un compteur spécifique. Moyennant contractualisation préalable avec une distributeur d'électricité, cette électricité peut être valorisée à un montant variable selon la teneur du contrat conclu.

3. CAS Concret

NB : les tarifs présentés ci-dessous sont uniquement repris à titre exemplatif, selon les prix moyens pratiqués sur le marché. Ils varient selon les spécificités techniques de chaque situation et des technologies envisagées. En aucun cas, ils ne représentent une offre de la part de Soltis.

Installation :

• 38 kWc
• 100.000 € (HTVA)
• Production annuelle : 32.250 kWh (soit 133,3 CV)

Chaque projet nécessite une étude détaillée personnalisée prenant en compte ses spécificités techniques, fiscales, administratives et économique. Soltis s'engage à vous accompagner dans cette démarche depuis ses premiers pas jusqu'à sa concrétisation.