Flandre

1. Incitants financiers

Déduction fiscale pour investissement (majoration de déduction d'impôts) : 13,5 % du montant Total de l'investissement

Les entreprises (forme commerciale ou personne physique) bénéficient d'une déduction pour les investissements économiseurs d'énergie. Les personnes physiques occupant moins de 20 travailleurs ont la possibilité d'étaler cette déduction.

Plus d'informations :
SPF finances
http://fiscus.fgov.be/

Prime régionale écologique (ecologiepremie)

Celle-ci est limitée par une enveloppe budgétaire déterminée. Les meilleurs dossiers sont sélectionnés sur base d'un appel d'offre trimestriel. Le montant de l'aide octroyé n'est pas fixe mais oscille généralement aux alentours de 6 à 9% du montant de l'investissement.

Plus d'informations :
http://www.vlao.be (agentschap ondernemen)

2. Valorisation de l'électricité produite

Certificats verts : 0,31 €/kWh

La commission flamande de régulation de l'énergie (VREG) octroie pendant 20 ans un certificat vert pour chaque MWh photovoltaïque produit dont la valeur forfaitaire est de 310 euros.

Plus d'informations :
VREG (Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt)
Tél: 1700
http://www.vreg.be

Autoconsommation et compteur qui tourne à l'envers : entre 0,065 et 0,15 €/kWh

• Les installations injectant moins de 10 kVA (environ 10 kWc) sur le réseau électrique permettent de faire tourner le compteur électrique à l'envers. Dans ce cas, toute l'électricité photovoltaïque produite est considérée comme 'autoconsommée' et valorisée au tarif d'achat de l'électricité.
• Pour les installations supérieures à 10 kVA (environ 10 kWc), seuls l'électricité photovoltaïque directement consommée par le bâtiment sera valorisée à hauteur du tarif d'achat de l'électricité. Le reste, sera injecté sur le réseau électrique de distribution sans faire tourner le compteur à l'envers.

Revente d'électricité injectée sur le réseau : entre 0,035 et 0,055 €/kWh

• Pour les installations supérieurs à 10 kVA (environ 10 kWc), l'électricité qui n'est pas directement consommée est injectée sur le réseau et comptabilisée par un compteur spécifique. Moyennant contractualisation préalable avec une distributeur d'électricité, cette électricité peut être valorisée à un montant variable selon la teneur du contrat conclu.

3. CAS Concret

NB : les tarifs présentés ci-dessous sont uniquement repris à titre exemplatif, selon les prix moyens pratiqués sur le marché. Ils varient selon les spécificités techniques de chaque situation et des Technologies envisagées. En aucun cas, ils ne représentent une offre de la part de Soltis.

Installation :

• 38 kWc
• 100.000 € (HTVA)
• Production annuelle : 32.250 kWh (soit 322,5 CV)

Chaque projet nécessite une étude détaillée personnalisée prenant en compte ses spécificités technique, fiscales, administratives et économique. Soltis s'engage à vous accompagner dans cette démarche depuis ses premiers pas jusqu'à sa concrétisation.